Mediator : délibéré du procès des Laboratoires Servier au Tribunal Correctionnel de Paris

Délibéré dans le procès dit du MEDIATOR

Par jugement en date du 29 mars 2021, le Tribunal Correctionnel de Paris a rendu une décision historique, dans un procès de santé publique d’une ampleur inégalée, mettant en cause 23 prévenus dont 11 personnes morales, 6500 victimes, qui aura occupé plus de 8 mois d’audience, et qui condamne le Laboratoire pharmaceutique SERVIER mais également l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), ainsi que certains de ses experts.

Le Tribunal Correctionnel a en effet reconnu les Laboratoires SERVIER coupable des faits de tromperie aggravée, ainsi que d’homicides et de blessures involontaires commis à l’encontre de nos victimes et les a condamnés en répression à une peine d’amende de 2,7 millions d’euros.

Jean- Philippe SETA, le numéro 2 du Groupe Servier a également été reconnu coupable pour avoir commis les faits de tromperie aggravée, d’homicides et de blessures involontaires, et en répression, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 4 années, assortie du sursis.

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a également été reconnue coupable des faits d’homicides et de blessures involontaires, pour avoir failli dans son rôle d’autorité sanitaire dans la surveillance du médicament MEDIATOR, et a été condamnée en répression à une peine d’amende de 303.000 €.

Le Tribunal Correctionnel a en outre condamné les Laboratoires SERVIER, ainsi que Jean-Philippe SETA à verser à toutes les victimes confondues une somme totale de plus de 150 millions d’euros.

En tant que cabinet d’avocats spécialisés dans la défense des victimes du Mediator, nous nous félicitons de cette décision qui a souligné l’extrême gravité des faits de tromperie aggravée commis par les Laboratoires SERVIER, ayant rompu la chaîne de confiance entre le Laboratoire et les patients, et ayant contribué à entraver la confiance dans notre système de santé.

Après des années de combat, les victimes que nous représentons ont enfin été entendues et reconnues en leur qualité de victimes du Mediator.

L’invité du grand matin
Sud Radio – 30/03/2021 – Vidéo

Émission du mardi 30 mars 2021

Maître Jean-Christophe Coubris, avocat des victimes du Mediator, était l’invité du Grand Matin Sud Radio.
Chaque matin, Patrick Roger et Cécile de Ménibus reçoivent un invité qui fait l’actualité.

Les invités

Maître Jean-Christophe Coubris Avocat expérimenté dans la défense et l’indemnisation des victimes, spécialisé en droit du dommage corporel, avocat dans les affaires du Mediator, Gardasil, et Diane 35.

[…]

Que retenir des condamnations prononcées à l’issue du procès du Mediator ? Jean-Christophe Coubris, avocat de 2600 parties civiles, témoigne
BFMTV – 30/03/2021 – Vidéo

Maître Jean-Christophe Coubris, avocat des victimes du Mediator, était l’invité de BFMTV suite au jugement du Tribunal Correctionnel de Paris contre les Laboratoires SERVIER.

Cliquez pour voir la vidéo

Procès Mediator : les laboratoires Servier et l’Agence nationale de sécurité du médicament reconnus coupables
France Bleu – 29/03/2021 – Extraits

Les laboratoires Servier ont été reconnus coupables lundi à Paris par la justice de « tromperie aggravée » et d' »homicides et blessures involontaires » dans le scandale du Mediator, un médicament tenu pour responsable de centaines de décès. Ils sont condamnés à 2,7 millions d’euros d’amende.

[…]

Après des mois d’audiences, le parquet avait requis en juin 2020 8,2 millions d’amende contre les laboratoires Servier et 200.000 euros d’amende à l’encontre de l’Agence du médicament. Selon l’un des avocats de certaines des 6.500 parties civiles, maître Jean-Christophe Coubris, au total, « c’est pratiquement plus d’un milliard d’euros d’indemnisations » qui avait été demandé. Le Mediator a été utilisé par quelques 5 millions de personnes jusqu’à son retrait du marché, en 2009.

Procès Mediator : « Aucune sanction ne sera suffisamment forte par rapport à ces millions de victimes », estime un avocat
France Info – 29/03/2021 – Extraits

Le jugement doit être rendu lundi dans l’affaire de ce médicament antidiabétique tenu pour responsable de centaines de décès. Les laboratoires Servier qui l’ont commercialisé pendant 33 ans encourt une amende de plus de 10 millions d’euros.

« Aucune sanction à l’égard des laboratoires Servier ne sera suffisamment forte par rapport à ces millions de victimes », a déclaré lundi 29 mars sur franceinfo Jean-Christophe Coubris, avocat qui représente plus de 2 500 victimes dans l’affaire du Médiator, ce médicament antidiabétique et coupe-faim qui a fait des ravages, alors que le jugement est attendu au tribunal correctionnel de Paris.

[…]

franceinfo : Qu’attendez-vous de la justice aujourd’hui ?

Jean-Christophe Coubris : Aujourd’hui, nos clients attendent tout simplement le statut de victimes, qu’ils soient définitivement reconnus comme tels. Et puis, bien évidemment, une décision qui condamnera les laboratoires Servier, et tout particulièrement qui les condamnera à indemniser de façon significative, de façon juste, toutes les victimes que je représente qui, aujourd’hui, malheureusement, conservent encore de graves séquelles.

[…]

Cela s’est d’ailleurs ressenti dans les réquisitions du parquet, jugées extrêmement « sévères » par la défense : plus de 10 millions d’euros d’amende contre le groupe Servier. Serez-vous satisfait si les juges suivent ces réquisitions ?

Je ne vois rien de sévère vis-à-vis du comportement hallucinant d’un laboratoire qui pendant 33 ans, il faut le rappeler, a commercialisé un produit que je n’appellerais pas un médicament, qui n’avait strictement aucun bénéfice et dont il ne pouvait ignorer la dangerosité. Aucune sanction à l’égard des laboratoires Servier ne sera suffisamment sévère, ne sera suffisamment forte par rapport à ces millions de victimes, que malheureusement le laboratoire Servier a fabriquées.

[…]

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