Transaction amiable, procédure pénale ou civile
La transaction amiable
Négociation amiable avec votre assurance
Suite à l’accident de la circulation dont vous avez été victime, l’assurance du véhicule impliqué doit se rapprocher de vous afin d’initier une transaction amiable ayant pour objet la réparation de vos différents préjudices.
A ce stade, l’intervention d’un avocat spécialisé dans les accidents de la route et donc rompu à ce type de procédure, est fondamentale.
La procédure pénale
Poursuite et sanction de l’auteur d’un accident
Suite à la survenue de l’accident, une enquête sera diligentée à l’initiative du Procureur de la République ou de la victime ou de son avocat. La procédure pénale vise à faire sanctionner l’auteur de l’accident qui sera jugé si une faute pénale est établie.
Nos avocats spécialisés et expérimentés vous conseillerons sur le choix de la procédure pour obtenir la meilleure indemnisation et la condamnation des coupables de l’accident de la route
La procédure civile
Reconnaissance et indemnisations des préjudices
Il arrive que la transaction amiable échoue (désaccord sur l’évaluation des préjudices, sur un partage de responsabilité).
Dans cette hypothèse, la saisine des juridictions civiles est incontournable pour obtenir une juste indemnisation de tous vos préjudices.
Nous vous accompagnerons (dès le choix de la procédure), nous vous conseillerons et nous vous expliquerons les motifs qui nous conduisent à vous proposer de refuser la proposition inacceptable de l’assurance.
La procédure civile vise à obtenir la meilleure indemnisation possible lorsque la transaction n’a pu aboutir ou lorsque l’assurance tente de vous opposer une limitation de votre indemnisation.