Scandale des respirateurs Philips : ouverture d’une information judiciaire - Avocats Coubris & Associés

Scandale des respirateurs Philips : ouverture d’une information judiciaire

13/10/2025

En juin 2021, à la suite de plusieurs alertes, Philips annonçait le remplacement de certains de ses ventilateurs et appareils de PPC (ventilation en pression positive continue) alors sur le marché mondial et destinés aux patients souffrant d’apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire. Il était fait état de risques potentiellement graves pour la santé des utilisateurs  – environ 370 000 patients concernés en France – liés notamment à la dégradation de la mousse insonorisante.

En juin 2022, une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet de Paris, lequel indique avoir reçu à ce jour 104 plaintes de particuliers, deux plaintes d’associations, ainsi qu’un signalement, en 2023, de l’ANSM.

Depuis le 12 juin 2025, cette enquête préliminaire a laissé la place à une information judiciaire. Un juge d’instruction poursuit désormais les investigations du chef de tromperie aggravée, non-signalement par fabricant d’un dispositif médical d’incident pouvant entraîner la mort et mise en service de dispositif médical non conforme aux exigences essentielles.

Me Jean-Christophe COUBRIS et Me Géraldine DAUPHIN se tiennent plus que jamais aux côtés de leurs clients, victimes de ces produits défectueux, dans cette nouvelle étape procédurale.