Une avancée importante dans la réparation des préjudices des victimes exposées à une pollution environnementale

L’État reconnu responsable

Dans son arrêt du 11 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal administratif de Paris sur la responsabilité de l’Etat dans l’exposition de la population à des pesticides et elle a surtout reconnu le préjudice moral d’anxiété de plusieurs de ces victimes exposées à cette pollution environnementale.

Après la reconnaissance du préjudice moral d’anxiété pour les salariés exposés à l’amiante dans le cadre d’une exposition professionnelle, et la reconnaissance de ce préjudice pour les victimes exposées à des produits de santé dangereux (Médiator), c’est une avancée forte pour les droits des victimes exposées à des substances environnementales toxiques.

L’engagement du cabinet

Le cabinet est mobilisé sur ces sujets qui nous concernent tous dans le cadre d’une exposition environnementale (eau, air, sols, alimentation).

Par un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides… 

Retrouvez l’article de la Cour administrative d’appel de Paris ici.