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Une belle avancée pour les droits des victimes de l’amiante.
10/11/2023
10/11/2023
Jusqu’à présent, seuls les cancers broncho-pulmonaires et de la plèvre étaient reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante.
Depuis le 15 octobre 2023, les personnes atteintes d’un cancer du larynx ou de l’ovaire justifiant d’une exposition à l’amiante pendant au moins 5 ans, peuvent également bénéficier de cette reconnaissance, tout comme leurs proches en cas de décès. Cette évolution dispense les victimes de prouver un lien de causalité entre leur cancer et leur travail.
Basée sur un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire – Anses, cette décision permettra une reconnaissance élargie des maladies professionnelles et l’indemnisation par la sécurité sociale et le FIVA (FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE) d’un plus grand nombre de victimes.
Le 15 juin dernier, une revalorisation du barème du FIVA à hauteur de 10,5 % a également été initiée pour une mise en oeuvre dès le 1ᵉʳ octobre 2023.
L’amiante reste aujourd’hui un danger présent dans des millions de bâtiments et d’infrastructures malgré son interdiction en 1997, demeurant la principale cause de maladies professionnelles et de cancers d’origine professionnelle.
Pour obtenir la reconnaissance de sa pathologie comme maladie professionnelle, puis la juste réparation de ses préjudices, il est essentiel d’être assisté par un avocat.
Notre Cabinet Coubris & Associés possède une expérience certaine dans ce domaine et pourra vous accompagner, et vous représenter dans chacune de vos démarches et à chaque étape de la procédure.