Contamination volontaire par le VIH : Culpabilité reconnue pour son ancien compagnon et un parcours de réparation qui se poursuit pour la victime.

À 22 ans, Mme L a été contaminée par le VIH, par son compagnon de l’époque alors que celui-ci connaissait sa séropositivité.

Ce dernier, se sachant malade et n’observant pas parfaitement son traitement par trithérapie, a sciemment dissimulé sa maladie à sa compagne, multipliant les stratagèmes pour lui cacher la vérité et la convaincre d’avoir avec lui des rapports non protégés.

Après avoir découvert sa contamination à l’occasion d’un dépistage, Mme L a porté plainte.

Le 15 septembre dernier, notre cabinet l’a accompagnée devant le tribunal correctionnel de Montauban, où son ancien compagnon était jugé pour administration de substances nuisibles.

Après avoir nié sa responsabilité, il a finalement reconnu avoir délibérément caché sa séropositivité à Mme L, en ayant conscience des risques auxquels il l’exposait.

Cette audience, particulièrement éprouvante, a permis à Mme L de faire entendre son histoire et de comprendre, pour la première fois, les raisons qui ont conduit au mensonge de son ancien compagnon.

➡️ Le tribunal l’a reconnu coupable et condamné à cinq ans d’emprisonnement, dont trois ans assortis d’un sursis probatoire pendant deux ans, avec notamment l’obligation de travailler, de se soigner et d’indemniser Mme L. La partie ferme de la peine a été aménagée dès le jugement sous bracelet électronique.

➡️ Le tribunal a également ordonné la réparation des préjudices de Mme L et désigné un expert médical pour les évaluer.

Une première décision essentielle dans son parcours judiciaire, avant de vivre une seconde étape : l’évaluation de l’ensemble des conséquences de cette contamination pour permettre de déterminer son indemnisation.

Notre cabinet reste pleinement engagé à ses côtés pour défendre ses droits et l’accompagner dans la suite de cette procédure, pour que l’ensemble de ses préjudices soient bien pris en compte.