Quand l’imprudence de la victime ne suffit plus à sauver l’organisateur

Une grande victoire pour Jérémie et toutes les victimes que nous accompagnons.

Alors que jusqu’ici la faute de la victime d’un dommage corporel était de nature à venir réduire son droit à indemnisation, la formation la plus solennelle de la Haute Juridiction est venue réduire le champ de cette faculté d’exonération.

Elle juge désormais que l’organisateur professionnel d’une activité sportive ou de loisirs ne pourra plus s’exonérer de sa responsabilité en se prévalant de l’imprudence de la victime d’un dommage corporel, s’il est établi qu’il n’a pas dispensé les consignes de sécurité et les mises en garde adaptées au public pris en charge.

Cette décision intervient suite à un pourvoi en cassation que nous avions formé, dans le cadre de notre combat aux côtés de Jérémie, devenu tétraplégique à l’âge de 15 ans, après un plongeon dans la mer pendant une colonie de vacances.

Me Delphine Hirn accompagne Jérémie et sa famille depuis plusieurs années pour que soit reconnu le droit à indemnisation intégrale du jeune homme.

En première instance et en appel, les juges avaient estimé, de façon particulièrement injuste, que l’association organisatrice de la colonie de vacances avait commis une faute en ne dispensant pas, avant la baignade, les consignes élémentaires de sécurité à destination du jeune public qu’elle accompagnait. Mais considérant que Jérémie avait lui-même commis une faute d’imprudence en plongeant, les juges du fond avaient in fine limité son droit à indemnisation à 40 %.

Une telle solution ne devrait plus être possible à l’avenir.

Désormais, dès lors que l’organisateur n’aura pas préalablement et valablement rempli son obligation de conseil et de mise en garde, il ne pourra s’exonérer partiellement de sa responsabilité en invoquant une faute d’imprudence de la victime.

Une décision importante qui vient poser une limite salutaire au principe de l’exonération partielle de responsabilité du fait de la faute de la victime d’un dommage corporel et qui rappelle entre les lignes, que cette matière, qui place au cœur de ses enjeux l’intégrité physique de la personne, mérite de se voir appliquer des règles protectrices et adaptées.

Thomas Lyon-Caen, Frédéric Thiriez : Merci pour votre accompagnement précieux. Rien n’aurait été possible sans vous.

Et enfin, merci Jérémie d’y croire encore et toujours et de ne jamais reculer devant les nouveaux défis procéduraux que l’on te lance. On y est presque !